En vigueur au 21/06/2021

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site https://momentrelax.wixsite.com ou par téléphone, ou encore en cabinet.

Le site https://momentrelax.wixsite.com et le cabinet appartiennent à :
Madame Carolina SAINT-JEAN FADER, Micro-entreprise,
Enregistrée sous le numéro N° SIREN / SIRET : 90145771/00016
domiciliée au 213, Chemin de Noalhac, 82290 Lacourt Saint-Pierre
adresse URL du site https://momentrelax.wixsite.com
adresse courriel :contact@momentrelax.com
téléphone : (+33) 7 68 59 33 96
TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande (prise de rendez-vous) vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://momentrelax.wixsite.com conditions-generales-de-vente, dans la salle d’attente du cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@momentrelax.com
Madame Carolina SAINT-JEAN FADE EI, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://momentrelax.wixsite.com.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation d’un rendez-vous vaut acceptation des CGV.

Etendue géographique
Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI, peut se déplacer au domicile du client pour exécuter la prestation, dans la limite de 20 km autour du Lacourt Saint-Pierre (une majoration de 10€ est appliqué pour le déplacement), ou convenir d’un rendez-vous à distance : en visioconférence à un client résident en France.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction des informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services proposés
Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI, propose :

Des conseils en hygiène de vie et naturopathie
Des conseils en phytothérapie / gemmothérapie / aromathérapie
Des massages de relaxation avec ou sans acupression, avec ou sans moxibustion
De la réflexologie plantaire et auriculaire
Des séances de respiration, relaxation du corps et méditation guidée

2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://momentrelax.wixsite.com.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://momentrelax.wixsite.com et dans la salle d’attente et/du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

En ce qui concerne l’achat en cabinet ou lors d’un déplacement à domicile, le paiement est exigible à la fin de la séance. Le paiement peut être fait par chèque ou en espèces.
Pour une prestation en visioconférence, le paiement est exigible la veille de la prestation, par virement bancaire sur le RIB envoyé par mail (IBAN : FR76 1254 8940 0103 5870 1754 08).

Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

2-3 Réservation d’une prestation
Pour prendre rendez-vous avec Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI, le client pourra appeler le 07 69 59 33 96, ou envoyer sa demande via le formulaire de contact du site https://momentrelax.wixsite.com, ou envoyer un mail à l’adresse contact@momentrelax.com.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie.

2-4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter de la prise de rendez-vous pour la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous le trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame Sandra BERGER EI par courriel à l’adresse suivante contact@momentrelax.com.
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant la réservation de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l'attention de Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI
213, Chemin de Noalhac, 82290 Lacourt Saint-Pierre
Adresse courriel : contact@momentrelax.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais (minimum 48hs.), Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI par courriel à l’adresse contact@momentrelax.com ou par téléphone : (+33) 7 68 59 33 96 .
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI, Micro-entreprise n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA, contrat numéro 10860363904.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://momentrelax.wixsite.com, et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI, Micro-entreprise et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client est invité à consulter la page https://momentrelax.wixsite.com/site/politique , pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI, collecte les informations personnelles suivantes :

Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, adresse IP

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

Consentement de l’utilisateur ;
Traitement de la commande.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI :

Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone : (+33) 7 68 59 33 96
Par courriel : contact@momentrelax.com
Par courrier : 213, Chemin de Noalhac, 82290 Lacourt Saint-Pierre

Conformément à la législation en vigueur, le client possède : un droit d’accès,

Un droit d'accès,
Un droit de rectification,
Un droit à l’effacement,
Un droit à la portabilité des données,
Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
Un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI à l’adresse courriel contact@momentrelax.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s'applique aux présentes CGV.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI est membre de l’organisme de médiation CM2C, dont les coordonnées sont : 14 Rue St Jean 75017 PARIS, https://www.cm2c.net, cm2c@cm2c.net.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Carolina SAINT-JEAN FADER EI aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Conditions Générales de Vente